Conseil Syndical du 15 décembre 2010

Voici le compte-rendu du dernier conseil syndical

 

Conseil Syndical du 15 décembre 2010

 

Membres présents : Mlles  FOURIER,  SAINT JORE

Mme OUAIRY

 MM. AZNAR,  CROISET, GALLOIS, PETIT, RICHERAND (arrivé à 20h), SITBON, SOLDO, VICAIRE, ZINDY

 

Absents  représentés (avec pouvoirs) : Mlle GUIANVAR’CH (Mr GALLOIS), Mlle N’GUYEN (Mme OUAIRY),

Mlle REFFAS (Mme OUAIRY), M. VICAIRE (M. PETIT)

 

Absents : Mme BERTRAND (excusée, sans pouvoir)

M. BAROUKH, Mme MALOUVIER (sont excusés)

 

La séance commence à 19h30.

12 présents et 3 représentés, soit 15 votants.

 

1°) Bureau : Présidente de séance : Mme OUAIRY

Secrétaire de séance : Mlle FOURIER

 

2°) Adoption du compte-rendu du Conseil Syndical du 17 novembre 2010 à l’unanimité.

 

3°) informations suite à rencontre du 7 décembre 2010 à la Préfecture de Police entre un architecte de sécurité, Mme OUAIRY et M. SOLDO.

a)      Groupe électrogène (GE) :

Suite à un courrier de Mme FRESLON et à un de M. CHARMES, demandant à la Préfecture de Police – sans accord du Conseil Syndical – si nous devions avoir deux GE, celle-ci a répondu affirmativement.

L’architecte de sécurité affecté au 19° arrondissement à la Préfecture de Police a confirmé que la décision relève bien de celle- ci,  mais des arguments peuvent lui être présentés. Il en a suggéré plusieurs après avoir entendu nos explications : aucune commission de sécurité depuis la construction n’a demandé un 2^ème GE, celui dont nous disposons a toujours été bien entretenu, maintenant du fait de sa vétusté (des pièces sont difficiles à trouver), l’Assemblée Générale (AG) a voté son remplacement.

IMMO DE France, conscient de ses obligations dans ce dossier, a décidé de prendre à sa charge financièrement la consultation de deux bureaux d’études pour agir en tant que mandataire de sécurité à sa place. Monsieur CHARMES, en accord avec Monsieur BREGAL, a signé pour l’achat d’un GE à DELOSTAL & THIBAULT, notre chauffagiste, malgré l’absence d’un 3^ème devis,  la pose devrait avoir lieu en janvier 2011.

Monsieur SITBON demande des précisions concernant le libellé de la commande. Il lui est répondu que tout a été joint à la convocation à l’AG de mai 2010.

 

b)     Grille de la rue de Lorraine :

L’architecte de sécurité consulté estime qu’elle est acceptable en l’état d’autant plus que Monoprix a fait savoir à la Préfecture de Police qu’elle souhaite que tous ses accès  et sorties se fassent par l’avenue Jean Jaurès et la rue de Lorraine (en dehors de cette grille). Seules seraient concernées, pour une éventuelle évacuation, les sorties du parking et de l’escalier venant du 1° étage du bâtiment D.

A prévoir :                  -                le remplacement de l’actuelle poignée par une « béquille »,  plus facile à ouvrir,

-        l’adjonction d’une serrure électrique à badge,

-        un interphone vers le Poste Central Sécurité (PCS)

M. CHARMES a demandé un devis pour étude par le Cabinet d’Architectes ATELIER 11.

M. RICHERAND arrive à 20h (16 votants)

 

c)      Prises pour automobiles électriques :

La pose ne peut se faire qu’avec accord d’ERDF, puis de préférence installateur avec label QUALIFELEC et validation par CONSUEL. Les charges ne pourront pas se faire sur des batteries dégageant de l’hydrogène à la charge. Ce travail se fait sous l’autorité du mandataire de sécurité. Des problèmes de câblage pourraient se poser du fait de la taille du parking. Aucune urgence.

 

d)     Sprinklers :

M. SOLDO rappelle les exigences de l’article 18 de l’instruction technique du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts : « le débit  des diffuseurs alimentés par une source unique (conduite de ville, bac en pression) devra être au minimum 3,5 litres au mètre carré par minute, mesuré à un mètre au- dessus du sol. Toutes mesures seront prises pour que le fonctionnement des réseaux ne soient pas perturbés par le gel ».

COMMISSION GARDIENNAGE 

Intervention de Mlle SAINT-JORE qui précise qu’à ce jour, le service du personnel a seulement fourni un tableau des formations pour 2010. Toujours aucune évaluation du coût des formations, ni du montant des remboursements par AGEFOS PME des remplacements lors de formations déjà réalisées. Nouvelle demande à IMMO DE France, ainsi que rendez-vous qui portera aussi sur le montant des charges sur salaires  dans le cas d’une société assujettie à la TVA.

M.  MALFILATRE formule une nouvelle demande concernant les heures de nuit : leur paiement augmenté de 25% ou des repos compensatoires. Mlle SAINT-JORE va reprendre le dossier. Une visite est prévue à l’Inspection du Travail. Mme OUAIRY l’organisera. La rédaction de plusieurs contrats actuels posant problème, cette visite s’impose particulièrement.

Tout devra être remis à plat, en particulier au moment des départs à la retraite. Il s’agit aussi de penser à améliorer les salaires trop bas.

Des échanges font réapparaître l’idée de ne pas réembaucher (déjà abandonnée lors d’une AG extraordinaire) mais d’embaucher un (des) gardien (s) de PASS, l’actuelle société d’intérim, gardiens compétents et familiers du Belvédère, de veiller à faire de bons choix, d’organiser un CS sur ce seul sujet.

La commission gardiennage travaillera déjà sur ce sujet le mercredi 26 janvier à 19h30, si l’Inspection du Travail a déjà pu être rencontrée.

Membres de cette Commission : Mme BERTRAND, Mlle N’GUYEN, Mme OUAIRY, Mr PETIT, Mlle SAINT-JORE, Mrs SITBON, SOLDO, ZINDY.

Mercredi 22 décembre : réunion entre délégué du personnel et délégué syndical, Mr N’GUESSAN, Mr CHARMES et Mme OUAIRY, puis négociation annuelle obligatoire.

 

 

COMMISSION FINANCIERE 

M. GALLOIS intervient.

- Consultation par IMMO DE France de deux Cabinets d’études au sujet de l’achat d’un 2^ème GE. IMMO DE France a décidé de prendre le coût à sa charge pour respecter les obligations de mandataire de sécurité de Monsieur CHARMES.

- IMMO DE France a changé de banque. A quitté NEUFLIZE (rentabilité des placements 0,54%) pour la B P I (espoir d’un meilleur taux)

- Rencontre avec le Service Contentieux : peu de sommes importantes en attente. Bon suivi des problèmes.

- Compte LCL du Syndicat des Copropriétaires pour le fonds de caisse du gardien-chef, contesté par le chef comptable d’IMMO DE France : pas d’assurance. Fermeture. D’ailleurs, le retour à la situation antérieure ne pose plus de problème.

- Factures : la plupart sont payées sans être visées par le CS. La demande de consultation régulière, au Belvédère, des factures avant règlement a été réitérée. Nouvelle amélioration qui va, par exemple, nous permettre de refuser le paiement des factures d’IRISPORTS qui n’a toujours pas déposé les tapis sous les pompes de la piscine qui peuvent intensifier des vibrations.

- Pour pouvoir faire inclure dans le contrat du Syndic les 44 tâches de gestion courante incluses dans le forfait d’honoraires des contrats signés après le 1^er juillet 2010, Mme OUAIRY demande donc que soit résilié le contrat actuel :

-        POUR : 15

-        ABSTENTION : 1  –  Mr. VICAIRE

COMMISSION TECHNIQUE 

M. CROISET intervient.

- rendez-vous vendredi 17 décembre 2010 pour lever les réserves avec la société JACOB pour la peinture du B. Les cornières font l’objet d’un devis à part. S’il abandonne le chantier, deux actions différentes à prévoir, l’une concernant l’ensemble du chantier, l’autre concernant les cornières.

- Sprinklers :

 La société RODO J, nouvellement présentée par GIFFARD, doit intervenir pour les mesures de pression. A mettre en rapport avec les précisions données par Monsieur SOLDO. (voir plus haut) 

Proposition de calorifugeage électrique pour éviter le gel. Obligation liée à de nouvelles règles des assurances ? Se renseigner.

- Réfectoire des gardiens :

La ventilation sera posée seulement en janvier. Retard DELOSTAL & THIBAULT. (DT)

- Marbre :

Monsieur CHARMES a demandé des devis.

- Peinture rez-de-chaussée et marbre :

des tranches à prévoir.

- Plafond de la piscine :

Faire établir deux autres devis pour la peinture.

-  Boîtiers autonomes électriques de sécurité (BAES) :

Beaucoup sont hors d’usage. Pas d’entretien depuis plusieurs années.

- Planning des contrats de maintenance :

En cours de réalisation. Devrait être terminé fin 2010 par le gestionnaire.

- Deux  écrans du PCS sont en panne :

Deux devis :

- 1° changement de ces écrans pour du matériel similaire (assez mauvaise visibilité) environ 500 €

- 2°  remplacement des écrans actuels par trois moniteurs dont l’image se partage en 4 parties avec zoom possible (environ 2.800 €)

Demander un 3^ème devis avec remplacement des caméras. (couleur)

 

 

- Fuites parking :

Provenant du Hamman, du 10 au 12 décembre, jusqu’au 4^ème sous-sol. Demande à M. CHARMES de faire déclaration à notre assureur. Mme OUAIRY, dont l’auto a été tachée, a fait une déclaration à son assurance. D’autres copropriétaires vont faire de même et ces déclarations seront jointes à celle du Syndic.

 

COMMISSION JURIDIQUE

Les difficultés par rapport à IMMO DE France entraînent une action en 3 temps :

- 1) résiliation du contrat comme vu plus haut,

- 2) motion à IMMO DE France indiquant les problèmes de fonctionnement. Demande de rendez-vous pour obtenir satisfaction.

- 3) Si pas d’effet, contacter d’autres Syndics : deux qui peuvent nous convenir, ont déjà été contactés précédemment.

 M. ZINDY part à 21h59 Þ 15 votants

Mlle SAINT-JORE  part à 22h03 = 14 votants

 

COMMISSION COMMUNICATION

M. AZNAR et Mme BERTRAND se sont rencontrés par hasard il y a quelques jours, un texte a alors été rédigé. Constat sur l’inefficacité de la Commission et sur l’absence d’actualisation du blog.

Proposition : travail à faire faire par Serge contre rémunération. Il est préférable qu’un membre du Conseil s’en charge remarque Madame OUAIRY qui précise que Mademoiselle REFFAS veut bien continuer à s’occuper du blog.

M. AZNAR part à 22h16 Þ 13 votants

Autre proposition écrite de Monsieur AZNAR et de Madame BERTRAND : faire adopter le CR au fur et à mesure du déroulement du Conseil. Unanimité  contre cette proposition.

Propositions pour diffusion sur le blog ou/et par circulaire :

-        liste des abréviations paraissant dans le CR

-        information sur nouveau contrat de robinetterie

-        peinture du B

-        habillage des ascenseurs

-        date AG

-        saunas

 

COMMISSION ENTRETIEN ET ESPACES VERTS (EEEV)

- la société PAYSAGES d’ILE DE FRANCE viendra pour la mise en place de ses actions au Belvédère début janvier.

- SAMSIC, la société de ménage, n’est pas venue à un rendez-vous, M. CHARMES en a annulé un autre. De ce fait, aucune comparaison n’a été faite entre le nouveau contrat et l’ancien.

Une visite des locaux a eu lieu avec une responsable de SAMSIC, ISSA, M. CROISET, Mme OUAIRY, M. PETIT.

Constat : un local VO mal nettoyé et quelques points de détail à améliorer.

Remarques : escaliers mal nettoyés et on ne voit plus guère de personnel le matin. Les paliers sauf ceux du A laissent à désirer.

M. GALLOIS accepte de faire partie de cette Commission suite à appel à candidature.

Une nouvelle visite aura lieu le 22 ou le 23 avec la responsable suite, en particulier, au mécontentement lié aux intempéries.

Locaux poubelles du B : 2^ème passage chaque jour risque d’être trop onéreux, s’orienter vers les fins de semaine seulement.

Faire faire affichage sur les VO pour qu’aucun objet lourd n’y soit jeté tel que bouteille de verre… pièces métalliques. Et pas d’utilisation de nuit.

AG 2 ILOTS

Subvention bibliothèque passe de 300 à 350 € en 2011.

Carte ping-pong : 1 par famille sans renouvellement.

Contrat IRISPORTS renégocié.

Devis plafond piscine (voir plus haut).

Pour achat matériel salle de sport : formuler demande avant la prochaine AG.

Location salle de réunion : caution prévue.

Pas de location de la salle de ping pong pour des fêtes (décision ancienne d’une AG des 2 Ilots).

 

AG BATIMENT D = BUREAUX

Changement climatisation voté.

86.000 € à payer par les bureaux et - 50% pris en charge par DT dans le cadre du contrat P3.

 

QUESTIONS DIVERSES

- M. SOLDO demande que José GERALDES répare la pièce de liaison de la  main courante située entre les escalators. Des vis manquent.

- Départs en retraite : cérémonies de départ et prime sont prévues.

- Pot des vœux à remplacer par boîtes de chocolats pour les gardiens.

 

La réunion se termine à 22h50.

Prochaine réunion le 12 janvier à 19h30.

La Secrétaire   Françoise FOURIER                                                                                

 La Présidente      Colette OUAIRY